Probl猫me avec CPAM
Bonjour 脿 tous,
J鈥檃i travaill茅 18 ans en France jusqu鈥檈n septembre 2008 au moment de ma retraite.
Apr猫s avoir 茅t茅 r茅sident espagnol jusqu鈥檈n 2014, suis devenu r茅sident Andorran 脿 partir de 2015.
La CPAM du Loiret (dont je d茅pendais) m鈥檃 envoy茅 le formulaire SE 130-09 qui m鈥檃 permis d鈥櫭猼re repris par la CASS. Cette derni猫re m鈥檃 aussit么t fourni le document correspondant qui me permet d鈥櫭猼re soign茅 脿 Andorre avec refacturation des frais 脿 la CPAM fran莽aise.
Comme il m鈥檃rrive r茅guli猫rement de passer un peu de temps en Espagne, en Belgique et en France, j鈥檃i demand茅 une CEAM (Carte Europ茅enne d鈥橝ssurance Maladie) d猫s 2009.
Selon la loi europ茅enne, c鈥檈st la s茅curit茅 sociale du pays dans lequel on a cotis茅 en dernier lieu qui est en charge de la couverture assurance-maladie : dans mon cas, c鈥檈st la CPAM du Loiret puisque j鈥檃i termin茅 ma carri猫re professionnelle 脿 Orl茅ans.
Depuis 2009, toutes mes CEAM successives ont 茅t茅 fournies par la CPAM d鈥橭rl茅ans.
Mon probl猫me aujourd'hui est le suivant : venant de demander ma nouvelle CEAM pour les 2 ann茅es 脿 venir (2019-20), la CPAM me r茅pond que mes droits ont 茅t茅 cl么tur茅s et que je dois m鈥檃dresser 脿 鈥樷�檒a caisse de s茅curit茅 sociale de votre lieu de s茅jour pour une 茅tude de vos droits鈥欌赌�.
Je suis assez surpris qu鈥檕n annule mes droits, subitement, sans me pr茅venir et sans me donner la moindre raison.
Est-ce que l鈥檜n de vous a d茅j脿 v茅cu cette situation ?
Que faire ?
Merci d鈥檃vance
Ayubowan
Bonjour,
Cela me rappelle un probl猫me similaire dans un domaine r茅glementaire de m锚me type en Belgique : je me suis aper莽u que beaucoup d'employ茅s de services publics (ou priv茅s) pensent qu'Andorre fait partie de l'UE. Si c'茅tait le cas ce serait effectivement 脿 la CASS andorane d'茅mettre la CEAM.
Il existe aussi je crois une convention sociale France-Andorre.
Je re莽ois toujours mes CEAM de la SS belge mais suis assur茅 par la CASS car j'ai travaill茅 12 ans en France et touche une retraite fran莽aise pour ces ann茅es.
Cordialement,
VStrom
Alors 脿 partir du moment o霉 vous 锚tes 贵谤补苍莽补颈蝉 et que vous touchez une retraite en France , vous avez le droit d'avoir la carte VITALE et ainsi vous faire soigner en France si vous le d茅sirez, Vous 锚tes dispens茅 de m茅decin referent 茅tant r茅sident en Andorre.
voir le site :
Si vous 锚tes retrait茅(e) du r茅gime g茅n茅ral fran莽ais, r茅sidez 脿 l'茅tranger (hors UE/EEE/Suisse) et n'exercez aucune activit茅 professionnelle, vous pouvez b茅n茅ficier de la prise en charge de vos soins lors d'un s茅jour temporaire en France, par l'interm茅diaire du Centre NAtional des REtrait茅s de France 脿 l'Etranger (CNAREFE).
Selon l'article L. 160-3 du Code de la S茅curit茅 sociale, la qualit茅 de pensionn茅 fran莽ais ouvre un droit permanent 脿 l'assurance maladie en France, sans condition de r茅sidence. C'est pour faciliter la mise en 艙uvre effective de ce droit, notamment par la d茅livrance de la carte vitale, qu'il a 茅t茅 d茅cid茅 de cr茅er une caisse pivot, le CNAREFE.
R么le du CNAREFE
contr么ler l'ouverture des droits et affilier le pensionn茅 r茅sidant 脿 l'茅tranger (cr茅ation ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation),
茅mettre la carte vitale,
g茅rer les dossiers et proc茅der aux paiements des soins re莽us lors d'un s茅jour en France.
Conditions pour s'affilier
锚tre titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite du R茅gime g茅n茅ral,
et r茅sider hors de l'Union Europ茅enne, de l'Espace 脡conomique Europ茅en et de la Suisse. (Si vous r茅sidez dans un Etat de l'UE-EEE-Suisse, d'autres dispositifs s'appliquent.),
et ne pas 锚tre adh茅rent 脿 la Caisse des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'脡tranger (CFE).
Les pensionn茅s adh茅rents 脿 la CFE continuent d'锚tre pris en charge par la
CPAM d'Indre et Loire.
Centre de paiement 204/2
Le Champ-Girault
Rue Edouard-Vaillant
37035 Tours cedex.
Coordonn茅es du CNAREFE
CPAM de Seine-et-Marne - CNAREFE
77605 MARNE-LA-VALLEE
CEDEX 03
T茅l茅phone : + 33 811 701 005, du lundi au vendredi, de 8h 脿 17h (heures fran莽aises)
Internet : ameli-rfe.fr.
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