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Fiscalité des auteurs compositeurs installés en Espagne

Jeanmicheljacky

Bonjour, Je m´adresse aux artistes auteurs. compositeurs. résidents fiscal en Espagne qui paient leurs impôts en Espagne.

La Sacem me demande de faire remplir le document 5000 et 5003 par l´administration fiscale en Espagne à Alicante où je vis et paie mes impôts.

L´administration à refusé de me remplir et de tamponner les documents sous prétexte que les montants perçu doivent figurer dans les colonnes des tableaux !

J'ai expliqué que que je suis à la Sacem depuis janvier 2025 et que je ne peux pas. encore y intégrer mes revenus et que ces tableaux étaient réservés à la Sacem, que c´est la Sacem qui me renverra ces documents avec les montants perçu, s´il y en a ! en plus d´une attestation fiscale, à joindre à ma déclaration d'impôts, rien n´y a fait !

Est-ce que que quelqu'un a vécu ce problème ? Comment l´avez-vous résolu ?

Dois-je faire remplir que 1 seul document, si oui, c´est le doc 5000 ou le 5003?

Merci par avance pour votre retour d'informations. Cordialement, Jean-Michel

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AB38100

@Jeanmicheljacky

Bonjour,

Sur un sujet tel que la fiscalité sur les droits d’auteur, le mieux serait de vous rapprocher d’un fiscaliste français ou espagnol ou d’un gestor. Se référer sur un retour dans une discussion de forum… c’est vraiment prendre un risque fiscal.

Mais c’est juste ma vision de la chose !