Il me semble que la question a d茅j脿 茅t茅 abord茅e et qu'on avait conseill茅 脿 la personne de se rapprocher de la caisse qui verse la pension pour 茅viter tout probl猫me.
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La question avait 茅t茅 abord茅e pour une personne belge, et il lui a 茅t茅 r茅pondu que ces pensions 茅taient subordonn茅es au maintien sur le territoire national.
J'ai cherch茅 si c'茅tait la m锚me chose pour un assujetti au r茅gime fran莽ais et je n'ai pas trouv茅
Toutefois fait le distinguo entre la pension d'invalidit茅 en elle m锚me, per莽ue pendant la p茅riode normale d'activit茅, toujours attribu茅e 脿 titre temporaire ; elle peut 锚tre r茅vis茅e, supprim茅e ou suspendue en fonction d聮un certain nombre d聮茅v猫nements : 茅volution de l聮茅tat de sant茅 de l聮assur茅, reprise d聮une activit茅 professionnelle, etc. (je cite)
Il est aussi indiqu茅:
Des contr么les r茅guliers (contr么le m茅dical par le m茅decin conseil / contr么le administratif par un agent asserment茅) sont effectu茅s pour appr茅cier la situation du b茅n茅ficiaire de la pension. Ce dernier a l聮obligation de se soumettre 脿 ces contr么les, faute de quoi sa pension peut 锚tre suspendue.
Le titulaire de la pension peut demander une r茅vision de son dossier s聮il consid猫re que son 茅tat de sant茅 s聮est aggrav茅.
La question est donc de savoir si:
- on verse la pension 脿 un titulaire qui r茅siderait 脿 l'茅tranger.
- si la r茅sidence 脿 l'茅tranger est compatible 脿 ces contr么les. Seule la Caisse concern茅e peut r茅pondre. Ensuite dans le cas o霉 on peut vivre au Portugal, pour l'imposition, rien dans le statut de Residente nao habitual ne fait r茅f茅rence 脿 une pension d'invalidit茅 (on ne parle bien que de pensions de retraite) , donc si on met sa r茅sidence dans ce pays, il me semble qu'on y sera impos茅. A v茅rifier aupr猫s d'un "fiscaliste comp茅tent"
Ensuite, 脿 partir de 60 ou 62 ans selon l'ann茅e de naissance la pension d聮invalidit茅 est alors remplac茅e par la pension de vieillesse liquid茅e 脿 taux plein au titre de l聮inaptitude (citation)
Il me semble donc que quand on bascule sur le r茅gime "pension de vieillesse", le droit de r茅sider au Portugal selon le statut de RNH s'applique pleinement, avec non imposition au Portugal si le pensionn茅 茅tait du secteur priv茅, imposition en France maintenue si la pension est publique.
D茅sol茅 de ne pas 锚tre en mesure de donner une r茅ponse cat茅gorique, mais je crois qu'ainsi vous avez la synth猫se de ce qu'il faut faire comme recherches
